Lorsqu'on établit la paie de gardiens et de concierges, certaines spécificités doivent être prises en compte : la durée du travail, les cotisations AGS, le remplacement du salarié en congés payés et un éventuel logement de fonction.
1 - Durée du travail
La durée du travail d'un gardien varie en fonction de son régime : en catégorie A, elle est définie selon un cadre horaire standard, tandis qu'en catégorie B, elle s'ajuste à des tâches évaluées en unités de valeur, avec un logement de fonction obligatoire.
Régime de droit commun :
Un salarié de catégorie A travaille dans un cadre horaire. Un temps complet correspond à 35h par semaine (151,67 h /mois). De manière générale, il ne bénéficie pas de logement de fonction dans la copropriété.
Régime dérogatoire :
Un salarié de catégorie B bénéficie obligatoirement d'un logement de fonction et sa rémunération ne fait pas référence à un temps de travail mais se calcule, selon un régime dérogatoire en référence à des tâches évaluées en UV (unités de valeur), dont le barème est défini dans l'annexe 1 de la convention collective. Un total de 10 000 UV correspond à un temps plein. La grille des tâches affectées avec le décompte des UV correspondantes doit être annexée au contrat de travail.
2 - Cotisations AGS
La paie des gardiens d'immeubles dépend de l'examen des cotisations AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des Salaires). Ce régime, fondé sur la solidarité des employeurs, est financé par des cotisations patronales qui sont calculées sur la base des rémunérations soumises aux contributions d'assurance chômage. C'est l'AGS qui fixe le taux des cotisations et qui a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie des créances salariales.
Important - il faut prendre en compte le fait que ne sont pas assujetti à l'AGS :
- Les personnes morales de droit public ;
- Les syndicats de copropriété ;
- Les employeurs de gens de maison.
3 - Remplacement du salarié en congés payés
En cas de congés payés du gardien d'immeuble, celui-ci a la possibilité de choisir son remplaçant s'il est un salarié logé. Ce choix doit recevoir l'agrément de l'employeur. S'il refuse le remplaçant proposé, ce remplaçant ne peut être un salarié logé (cat. B), la mise à disposition du logement de fonction ne pouvant être imposée au salarié titulaire.
A savoir : l'avenant n° 87 du 15 juin 2015 supprime la possibilité pour un salarié logé de s'auto-remplacer pendant les congés payés.
4 - Logement de fonction accessoire au contrat de travail
Lorsque le salarié est logé, la catégorie de son logement est à prendre en compte dans la gestion de sa paie.
Il existe 3 catégories de logement :
CATEGORIE 1 : Logement dont la (ou les) pièce(s) principale(s) bénéficie(nt) d'au moins une ouverture (fenêtre ou porte-fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comportant les 3 éléments de confort suivants : équipement de chauffage, W.-C. intérieurs, salle d'eau intérieure
CATEGORIE 2 : Logement dont la (ou les) pièce(s) principale(s) bénéficie(nt) d'au moins une ouverture (fenêtre ou porte-fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comportant au moins 2 éléments de confort suivants : équipement de chauffage, W.-C. privatifs, salle d'eau privative.
CATEGORIE 3 : Logement n'entrant pas dans l'une des 2 catégories ci-dessus
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